POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
ARTICLE 1. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT ?
Le responsable du traitement est :
Société EPILEC (EI)
Représentée par Mme DOTAN TAL
Domicilié au 45 avenue lalanne 64140 Billere - France
Et enregistrée sous le numéro SIRET 98081749800010
ARTICLE 2. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?​
Nous sommes amenés à collecter et à traiter les données personnelles
suivantes vous concernant :
Les données d’identification (nom, prénom, adresse électronique, adresse
postale, numéro de téléphone);
Les données de connexion et de localisation (adresse IP, logs de
connexion, géolocalisation) ;
Les données commerciales (échanges avec le service clientèle, données
nécessaires à la fourniture des services souscrits ou à la gestion de la
relation client, à la réalisation d’enquêtes de satisfaction, de statistiques) ;
Les données de facturation (moyens et historique de paiement, données
de transaction, factures) ;
Les données comportementales (services souscrits ou envisagés,
comportement sur les sites et outils (pages consultées, durée de
connexion, nombre de consultations) ;
Seules les données personnelles strictement nécessaires au regard des finalités
décrites ci-dessous sont collectées.
ARTICLE 3. QUELLES SONT LES FINALITÉS DES TRAITEMENTS ?
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
La gestion de la relation avec vous, et notamment la relation client ;
La réalisation ou la fourniture des services souscrits ;
La gestion de la facturation ;
Les enquêtes de satisfaction sur nos services ;
L’amélioration et l’optimisation de la qualité de nos services et de notre
site ;
La gestion des droits et des demandes d’exercice des droits des
personnes .
ARTICLE 4. SUR QUELLES BASES LÉGALES TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES
PERSONNELLES ?
Vos données personnelles sont collectées et traitées sur les bases légales
suivantes :
Sur le fondement de votre consentement ;
Dans le cadre de l’exécution d’un contrat ;
À des fins d’intérêt légitime ;
Dans le but d’assurer le respect de nos obligations légales et
réglementaires.
Toutes les données sont recueillies de manière obligatoire afin de répondre aux
finalités du traitement. Aucune donnée n’est recueillie de manière facultative.
ARTICLE 5. QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES
PERSONNELLES ?
Les destinataires de vos données personnelles sont les personnes suivantes, en
fonction des traitements réalisés :
Les services internes ;
Les prestataires intervenant pour notre compte dans le cadre des finalités
mentionnées ci-dessus ;
Lesdites données ne font pas l’objet d’un transfert dans un pays situé hors de
l’Union européenne. Si toutefois ce devait être le cas, nous nous engageons à ce
que ces transferts soient réalisés dans le respect de la réglementation
applicable ou à une réglementation présentant un niveau de protection
adéquate et équivalent.
L’Hébergeur, situé en dehors de l’Union Européenne, n’a quant à lui pas accès
aux données personnelles collectées via le site Internet.
ARTICLE 6. QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES
PERSONNELLES ?
Vos données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement
nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées
et traitées.
Les données de connexion, de navigation et de trafic ne sont pas
conservées au-delà d’un (1) an.
Votre adresse e-mail, nom, prénom et numéro de téléphone sont
conservés pendant toute la durée de mise en relation avec le responsable
de traitement.
Vos données de facturations sont conservées pendant 10 ans à compter
de l’émission de la facture
Néanmoins, les données personnelles sont conservées pour une durée plus
importante sous forme d’archivage lorsque les obligations légales et
réglementaires nous l’imposent ou si cela est nécessaire compte tenu de la
prescription applicable, pour faire valoir nos droits, lorsqu’il n’est pas possible
de rapporter cette preuve par un autre moyen.
Une fois que vos Données Personnelles ne sont plus nécessaires au titre des
finalités ou à des fins d’archivage pour satisfaire nos obligations légales ou pour
les besoins de la prescription applicable, nous veillerons à ce qu’elles soient
complètement détruites ou anonymisées.
ARTICLE 7. QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES
PERSONNELLES ?
Vos droits concernant les données personnelles vous concernant sont les
suivants :
Droit d’accès direct ; vous avez le droit d’être informé de manière
concise, transparente, intelligible et facilement accessible sur la manière
dont vos Données Personnelles sont traitées.
Droit d’interrogation ; vous avez également le droit d’obtenir la
confirmation que des Données Personnelles vous concernant sont
traitées et, le cas échéant d’accéder à ces Données Personnelles.
Droit de rectification ; vous avez le droit d’obtenir la rectification des
Données Personnelles inexactes vous concernant. Vous avez également le
droit de compléter les Données Personnelles incomplètes vous
concernant, en fournissant une déclaration complémentaire.
Droit à l’effacement – ce droit peut s’exercer dans la mesure où il ne nuit
pas à l’exécution du contrat ou au respect de nos obligations légales et
réglementaires ;
Droit à la limitation d’un ou plusieurs traitements de vos données
personnelles ;
Droits de modification et/ou de retrait, à tout moment, des
consentements concernant le traitement de vos données personnelles
reposant uniquement sur votre consentement ;
Droit d’opposition à un traitement de vos données personnelles ;
Droit à la portabilité de vos données personnelles.
Vous disposez également du droit de définir des directives générales et/ou
particulières relatives au sort de vos données personnelles et à la manière dont
vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès.
Afin que les informations dont nous disposons vous concernant soit toujours
exactes, nous vous recommandons d’actualiser régulièrement vos données
personnelles.
Vous pouvez formuler toute demande d’exercice de vos droits relatifs à vos
données personnelles en nous contactant :
Par e-mail à epilec64@gmail.com
Par courrier postal en écrivant à :
EPILEC
Cabinet d'épilation définitive
par haute fréquence
Maison paramédicale
45 Avenue Lalanne
64140 Billère
Vous avez également le choix de vous inscrire gratuitement sur la liste
d’opposition au démarchage téléphonique dénommée Bloctel et gérée par la
société Opposetel en vertu d’une délégation de service public.
En cas d’insatisfaction, vous disposez du droit d’adresser une réclamation
auprès de l’autorité compétente en la matière :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
ARTICLE 9. QU’EN EST-IL DES COOKIES ?
Des cookies et autres traceurs peuvent être installés et/ou lus dans votre
navigateur lors de votre visite sur le site.
Les cookies déposés par l’Editeur du site permettent de personnaliser le
contenu du site, d’analyser le trafic du site, d’effectuer des statistiques
d’utilisation, et d’améliorer votre expérience sur le site.
L’utilisateur a la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies mis en place par
l’Editeur du site sur le disque dur de son navigateur en modifiant cet accès dans
les paramètres. Toute désactivation entraine le refus par l’utilisateur du dépôt
des cookies en question. Ces cookies peuvent être supprimés à tout moment
par le client internaute.
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de
conservation des cookies est de treize (13) mois au maximum après leur
premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la
validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée
de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de
l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
ARTICLE 10. QUELLES SONT LES MESURES DE SÉCURITÉ MISES EN ŒUVRE ?
En tant que responsable de traitement, nous prenons toutes les mesures utiles
pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment,
empêcher qu’elles soient endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient
accès. A cette fin, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et
organisationnelles pour garantir un niveau de sécurité adéquat et adapté aux
risques. Par ailleurs, nous nous assurons du respect par nos sous-traitants des
règles en matière de protection des données personnelles.
ARTICLE 11. QU’EN EST-IL DES MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE ?
La présente politique a vocation à évoluer et est donc susceptible d’être
modifiée. En cas de modifications mineures, la nouvelle politique sera mise en
ligne sur le site à la rubrique dédiée. En cas de modifications substantielles
portant par exemple sur les finalités, l’exercice de vos droits, vous en serez tenu
informé.
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EPILEC 2023
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