MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
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en utilisant notre site Internet, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté,
sans limitation ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation et
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ARTICLE I. INFORMATIONS LÉGALES ISSUES DE LA LOI N° 2004-575 DU 21
JUIN 2004
Editeur du site Internet : Le site internet www.epilec.com est édité par
Société EPILEC (EI)
Représentée par Mme DOTAN TAL
domicilié au 45 avenue lalanne 64140 Billere - France
Et enregistrée sous le numéro SIRET 98081749800010
Directeur de la publication : DOTAN TAL
Contact : epilec64@gmail.com
Téléphone : 07 49 14 33 81
Créateur et hébergement du site Internet : Ce site Internet est hébergé
par : Wix, dont le siège social est 19 BD Malesherbes 75008 Paris
ARTICLE II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de vous informer sur les
conditions auxquelles vous pouvez accéder au site Internet et, le cas échéant,
utiliser les données y figurant. La navigation sur ce site Internet implique
l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-
dessus. Celles-ci sont consultables par l’intermédiaire d’un lien hypertexte placé
sur toutes les pages du site Internet.
L’Editeur du site a mis en ligne ce site Internet afin de vous présenter certains
« services, produits, publication…. Décrire le but du site internet ». Les
informations sont fournies dans le cadre d’une information générale, sans
garantie d’adéquation à un besoin particulier d’utilisation. L’Editeur du site peut
les modifier, les mettre à jour, à tout moment et sans préavis.
Article préliminaire : définitions
Site : Désigne le Site Internet www,epilec,com
Editeur : Désigne DOTAN TAL éditrice du Site.
Utilisateur : Désigne toute personne qui utilise le Site.
CGU ou Conditions Générales d’Utilisation : Désignent les Conditions
Générales d’Utilisation du Site conclues entre l’Utilisateur agissant en qualité de
client du Site et l’Editeur, régissant notamment l’accès au Site.
Contenus : désignent, sans que cette liste soit limitative, la structure,
l’architecture du Site, le contenu éditorial, les textes, rubriques, dessins,
illustrations, photos, images, sons, vidéos ainsi que tout autre contenu présent
sur le Site ou tout autre élément composant le Site.
Cookie : Désigne un fichier texte déposé sur l’ordinateur des Utilisateurs lors de
la visite d'un Site. Il a pour but de collecter des informations relatives à la
navigation de l’internaute).
ARTICLE 1. OBJET
Les présentes CGU ont pour objet l’accès, l’inscription, la consultation et
l’utilisation du Site, édité par DOTAN TAL
Les CGU constituent un contrat entre l’Editeur et l’Utilisateur du Site.
ARTICLE 2. ACCEPTATION DES CGU DU SITE
En accédant, utilisant, consultant ou s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur s’engage
à accepter sans réserve les présentes CGU. La consultation du Site ne nécessite
pas d’inscription préalable.
ARTICLE 3. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les informations ou documents (textes, images animées ou non, bases
de données, sons, photos, savoir-faire, produits cités) contenus dans le site
Internet ainsi que tous les éléments créés pour le site Internet et sa structure
générale, sont soit la propriété de l’Editeur du site internet, soit font l’objet de
droits d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de
ces derniers.
Par conséquent, l’Editeur du site est propriétaire exclusif de tous les droits de
propriété intellectuelle ou des droits d’usage sur tous les éléments accessibles
sur ce site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo,
icônes, sons, logiciels…
Ces informations, documents ou éléments sont soumis aux lois protégeant le
droit d’auteur dès lors qu’elles sont mises à la disposition du public sur ce site
Internet. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site
Internet, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété
intellectuelle.
En conséquence, toute reproduction totale ou partielle du site, représentation,
modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de
ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf
autorisation écrite préalable de l’Editeur du site. A défaut, l’Editeur du site se
réserve le droit d’engager toutes procédures nécessaires, y compris judiciaires,
pour faire cesser toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et obtenir
réparation du préjudice qui lui serait causé.
Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les services,
produits et marques cités dans ce site Internet sont la propriété de l’Editeur du
site ou bien font l’objet de droits d’usage, de reproduction ou de représentation
qui ont été consentis à son profit. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation
écrite préalable de l’Editeur du site.
Il est en de même, s’il y a lieu, des bases de données figurant sur ce site, qui
sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant
transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive
européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de
données.
De même, tout enregistrement, radiodiffusion, traduction et adaptation, totale
ou partielle du site, est interdit.
ARTICLE 4. ENGAGEMENT DE L’UTILISATEUR
Chaque utilisateur du site Internet qui fournit des informations consent à
l’Editeur l’intégralité des droits transférables relatifs à cette information et
autorise celle-ci à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les
utilisateurs seront considérées comme non confidentielles. Toutefois, lorsque
les informations fournies sont des données personnelles au sens du droit
applicable elles sont traitées conformément à la politique sur la protection des
données personnelles et cookies applicable à ce site Internet.
ARTICLE 5. RESPONSABILITE
En dépit de l’attention portée sur la maintenance et la mise à jour du site,
l’Editeur ne garantit pas à l’utilisateur l’accessibilité permanente du site, ni
l’absence de dysfonctionnements de toute nature, et ne saurait voire sa
responsabilité engagée du fait notamment d’erreurs, inexactitudes, bogues,
virus, etc. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son
utilisation.
Ce site est susceptible de contenir des liens hypertexte vers d’autres sites
internet. L’utilisation de ces liens entraîne une navigation externe au site, sous
la seule responsabilité de l’utilisateur. La responsabilité de l’Editeur ne saurait
être engagée à aucun titre que ce soit du fait de cette utilisation ainsi que du
contenu de ses sites externes.
ARTICLE 6. NULLITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou
déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une
décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations
garderont toute leur force et toute leur portée.
ARTICLE 7. DROIT APPLICABLE
Ce site et les présentes conditions d’utilisation et les opérations qui en
découlent sont soumis aux dispositions du droit français. L’utilisateur ainsi
que l’Editeur du site acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des
tribunaux de pau en cas de litige résultant de ces conditions
générales d’utilisation du site.
ARTICLE 8. CONTACTEZ-NOUS
Pour toute question relative aux conditions d’utilisation du site Internet, veuillez
nous contacter par courriel epilec64@gmail.com
ou par courrier postal à ;
Epilec
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64140 Billère
ARTICLE 9. DUREE
Le présent contrat est conclu entre l’Editeur et l’Utilisateur, dès son acceptation
par ce dernier. En cas de refus, l’Utilisateur s’engage à cesser d’utiliser le Site. Le
contrat est conclu pour toute la durée de l’utilisation du Site.
Le non-respect d’une quelconque obligation figurant dans les présentes CGU
entraînera la résiliation immédiate du contrat entre l’Editeur et l’Utilisateur, sans
préjudice d’éventuels dommages et intérêts pour l’Editeur.
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